Droits d’auteur et images générées par IA : ce qu’il faut savoir

Comprendre les enjeux des droits d’auteur autour des images générées par IA

Les technologies d’IA générative, telles que DALL·E, Midjourney ou Stable Diffusion, révolutionnent la création d’images. Cependant, cette avancée technologique entraîne une série de préoccupations juridiques. Qui détient réellement les droits d’auteur sur une image générée par une machine ? Pour répondre à cette question, il faut examiner les conditions générales d’utilisation (CGU) des différentes plateformes.

Traditionnellement, aux États-Unis comme en Europe, le droit d’auteur est basé sur des critères d’originalité. Par exemple, dans l’Union européenne, ce concept repose sur l’idée d’une « empreinte de la personnalité de l’auteur ». Autrement dit, pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit intégrer une contribution humaine significative. Dans ce contexte, une image créée intégralement par une IA ne remplit généralement pas ces conditions d’originalité.

Qui détient les droits d’une image générée par IA ?

La titularité des droits sur une image créée par IA dépend des CGU de chaque plateforme. Prenons par exemple OpenAI avec son modèle DALL·E. Dans ce cas, l’utilisateur conserve les droits sur l’image générée, mais la plateforme se réserve certains droits d’utilisation.

Pour Midjourney, l’utilisateur obtient une licence non exclusive mais la plateforme a aussi des droits d’utilisation. Il est donc impératif pour les utilisateurs, notamment pour ceux travaillant dans de grandes entreprises, de souscrire à des abonnements premium afin d’avoir accès à certaines fonctionnalités.

Enfin, d’autres plateformes comme Adobe Firefly se distinguent par leur approche axée sur la commercialisation sécurisée, n’utilisant que des contenus libres de droits ou sous licence. Cela permet aux utilisateurs de bénéficier de droits étendus, y compris pour la vente.

Modification humaine : impact sur les droits d’auteur des images IA

L’interaction humaine peut changer la donne concernant les droits d’auteur. Si une image générée par IA subit des modifications importantes par un utilisateur, comme des retouches graphiques, il est possible que cette œuvre soit considérée comme originale et donc protégée par le droit d’auteur.

En revanche, si l’image reproduit des éléments d’œuvres préexistantes, cela pourrait poser des problèmes et la rendre juridiquement contestable. Par exemple, si une image créée évoque des personnages de Disney, elle pourrait être qualifiée d’œuvre dérivée nécessitant une autorisation préalable pour son utilisation.

Choisir la bonne plateforme d’IA pour une utilisation commerciale

Lors de l’utilisation d’images IA à des fins commerciales, il est crucial de sélectionner la bonne plateforme afin de minimiser les risques liés aux droits d’auteur.

Voici quelques plateformes recommandées :

• Adobe Firefly : Permet une exploitation commerciale sécurisée avec des droits étendus.
• Stable Diffusion : Autorise les usages commerciaux en fonction de la licence choisie, mais impose une mention d’origine.
• Midjourney : Commercialisation possible avec abonnement payant, exige des précautions à cause des restrictions sur les contenus illégaux.
• DALL·E : Exploitation commerciale autorisée, sous certaines conditions.

Précautions à prendre pour éviter les litiges juridiques

Dans le cadre de projets clients, comme le branding ou la publicité, il est essentiel de respecter certaines précautions pour éviter des litiges :

Vérifiez l’originalité

Avant d’utiliser une image IA, vérifiez l’absence d’éléments protégés. Des outils comme Picdetective.com peuvent aider à détecter des similitudes avec des contenus existants.

Mentionnez l’origine IA

Conformément à la réglementation européenne, informez le public que l’image a été générée par IA. Une simple mention peut éviter des accusations de désinformation.

Respectez le droit à l’image

Évitez d’intégrer des portraits de personnes réelles sans leur accord, conformément au Code pénal français.

Documentez le processus créatif

Conservez une trace de vos prompts et modifications pour prouver votre contribution créative en cas de contestation.

Choisissez des prompts neutres

Utilisez des descriptions générales, plutôt que de faire référence à des marques ou des célébrités.

Consultez des experts juridiques

Pour des projets clients critiques, il est recommandé de travailler avec un avocat en propriété intellectuelle.

Anticiper les risques juridiques

Il est essentiel de rester informé des risques liés aux violations des droits d’auteur. Des représailles peuvent inclure des pertes financières, des demandes de retraits de contenu, voire des peines d’emprisonnement.

Exploiter une image générée par IA qui reproduit illégalement des œuvres protégées peut être considéré comme de la contrefaçon. Cela soulève également des questions de « parasitisme », où l’on fait usage d’images sans respecter les CGU de la plateforme.

Conclusion

Les images générées par IA offrent des perspectives créatives fascinantes, mais il est crucial de respecter les lois et de veiller à une utilisation transparente et légale. Les évolutions législatives concernant les droits d’auteur et l’utilisation des œuvres originales pour entraîner des modèles d’IA sont en cours, notamment une proposition de loi en France en 2023 qui reste à discuter.

Enfin, en cas de doute, il est toujours plus sûr d’opter pour des alternatives humaines ou des banques d’images libres de droits.

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