Conditions générales
AgenceFancy – Dernière mise à jour : 01/08/2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par AgenceFancy, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 838 041 341 00028, dont le siège est situé à 74100 Vétraz-Monthoux, France, représentée par Léo R.
Elles régissent les relations contractuelles entre AgenceFancy et toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulier, souhaitant bénéficier de ses services.
2. Services proposés
AgenceFancy propose notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- Création de sites internet (WordPress, sur mesure…)
- Refonte et maintenance de sites existants
- Référencement naturel (SEO)
- Création graphique et branding
- Conseils en stratégie digitale
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours, servant de base contractuelle.
3. Commande et acceptation
La commande est validée après acceptation écrite du devis (signature ou accord par mail) et, sauf mention contraire, après le versement d’un acompte de 30 %.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de confirmer sa commande. L’acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, net de TVA (auto-entreprise – TVA non applicable, art. 293B du CGI sauf si dépassement de seuil ou mention spécifique).
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- 30 % à la commande (acompte)
- 70 % à la livraison du projet
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard de 10 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la loi.
5. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en fonction de la nature de la prestation.
Tout retard dû à un défaut de communication ou validation de la part du client ne saurait être imputé à AgenceFancy.
Un planning est validé conjointement au début du projet.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès…)
- Collaborer activement tout au long du projet
- Respecter les délais de validation ou de retour demandés
En cas de manquement prolongé, AgenceFancy se réserve le droit de suspendre la prestation.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits d’usage sur le livrable final sont transférés au client après paiement intégral de la prestation.
Cependant, AgenceFancy se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du client.
8. Droit de rétractation
Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a commencé avec leur accord explicite.
9. Responsabilité
AgenceFancy s’engage à fournir une prestation professionnelle et conforme à la demande du client.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- Des pertes ou dommages indirects
- D’un mauvais usage du site après livraison
- D’éventuelles interruptions dues à des hébergeurs ou tiers
10. Résiliation
En cas de résiliation à l’initiative du client :
- L’acompte reste acquis à AgenceFancy
- Les prestations effectuées jusqu’à la date d’arrêt seront facturées
11. Litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent de Thonon-les-Bains sera saisi.